Enfant mineur : point sur le régime juridique de protection
Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents. La lettre des notaires de France vous informe.
Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023. Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de Lire la suite…
Prix de l’immobilier et tendances au 3eme trimestre 2022, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Cliquez Lire la suite…
Article à l'attention des propriétaires bailleurs qui souhaitent vendre leur bien libre de toute occupation. Le formalise prévu par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 est strict et ses effets peuvent être catastrophiques notamment en cas de congé pour vendre délivré de manière anticipée. L'Office Notarial de Port Ariane.
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