Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023. Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera Lire la suite…
Prix de l’immobilier et tendances au 3eme trimestre 2022, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Cliquez ici pour accéder à la note du mois de janvier 2023
Article à l’attention des propriétaires bailleurs qui souhaitent vendre leur bien libre de toute occupation. Le formalise prévu par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 est strict et ses effets peuvent être catastrophiques notamment en cas de congé pour vendre délivré de manière anticipée.
L’Office Notarial de Port Ariane.
Retour Respecter sa promesse Le signataire d’une promesse unilatérale de vente s’oblige définitivement à céder le bien promis, sans possibilité de rétractation. Lire la suite sur le site des Notaires de France La Cour de cassation confirme l’application de cette règle, intégrée au code civil par l’ordonnance 2016-131 du 10 Lire la suite…
Retour Marché de l’ancien, le prix des logements toujours en hausse ! Selon les indices Notaires-Insee publiés le 23 novembre dernier, l’augmentation est toujours plus accentuée pour les maisons. Au troisième trimestre 2021, les prix des logements anciens en France* continuent sa progression : « + 2,0 % par rapport au deuxième trimestre Lire la suite…
Retour La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2021 La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2021 aborde le Centre Sino-français de Shanghai, les réseaux de la francophonie, le notariat d’Ouzbékistan, de la coopération avec le notariat serbe, et la retraite en Lire la suite…
Retour Immobilier : pendant 5 jours, parlons de toits avec les notaires ! Du 13 au 17 décembre 2021, profitez de consultations juridiques par les notaires de France, de leurs conseils et expertises immobilières ! Lire la suite sur le site des Notaires de France
Retour Enfant mineur : point sur le régime juridique de protection Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents. La lettre des notaires de France vous informe. Lire la suite sur le site des Notaires de France
Retour Terrain pollué et acquéreurs successifs Le dernier acheteur peut demander réparation de son préjudice au propriétaire initial pour ne pas avoir complètement dépollué le terrain cédé. Lire la suite sur le site des Notaires de France Et ce, même si le premier acquéreur s’est engagé à n’exercer aucun recours Lire la suite…
Retour Note de conjoncture immobilière n°53 / Octobre 2021 Prix de l’immobilier et tendances au 2ème trimestre 2021, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Lire la suite sur le site des Notaires de Lire la suite…
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